La Préfecture du Territoire de Belfort a émis un communiqué concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Par arrêté interministériel NOR:INTE1633036A du 22 novembre 2016 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016 trois communes du département du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de […]
